ÉDITEUR INTÉGRATEUR LOGICIEL

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Je m’engage irrévocablement, en son nom personnel et au nom de ses collaborateurs ou associés, ainsi que de ses conseils, à respecter l’ensemble des dispositions de confidentialité concernant les informations transmises sur ce dossier par :

ACTIONREPRISE
128 bis rue jean Moulin - 69 300 Caluire
RCS Lyon 480 868 009

Dans ces conditions, il s’oblige à :

• conserver à toutes les informations écrites et orales (y compris lors des visites de l’entreprise) qui seront fournies, leur caractère confidentiel;

• n’utiliser ces informations que pour déterminer les conditions de son implication dans une reprise d’entreprise,

• ne révéler à aucun moment la teneur de ces informations à des tiers autres que ses conseils et banques tenus au secret professionnel,

• tenir à la disposition d’ACTION REPRISE la liste des personnes qui auraient été amenées à prendre connaissance des ces informations, 5. restituer toutes les informations transmises ainsi que les copies remises aux personnes autorisées dans l’éventualité où le soussigné ne donnerait pas suite à l’étude du dossier transmis,

• ne conserver et ne faire état d’aucune copie, extrait ou reproduction des informations transmises sous peine de dommages-intérêts,

• ne contacter (et a fortiori débaucher) aucun membre du personnel de l’entreprise cible et à ne révéler à quiconque, de quelque façon que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit, que cette entreprise fait l’objet d’une transmission,

• ne pas faire état des négociations intervenues dans le cas où aucun accord n’aurait été trouvé,

• ne pas divulguer sans l’accord écrit d’ACTION REPRISE les informations transmises.

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